Les équipements obligatoires sur une barque

Rappel sur la navigation en eau intérieure:

Tout bateau de pêche/promenade qui navigue sur les eaux intérieures soumises à réglementation VNF doit posséder une immatriculation (délivrée par Voies Navigables de France) si:

• Il mesure plus de 5  mètres,
• Il est motorisé par un hors bord thermique de 6cv ou plus.

En deçà de ces dispositions, aucune immatriculation n'est imposée. Si le bateau possède un moteur supérieur à 9,9 cv il devra en outre s'acquitter de la vignette VNF (taxe).

 Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les plans d'eau privés ou à réglementation particulière (se renseigner sur place), mais s'appliquent sur les canaux fleuves et rivières gérées par VNF (Source Voies Navigables de France).

Les grands lacs du Morvan ne sont pas soumis à réglementation VNF mais chacun possède sa propre règlementation. Pour Pannecière, Il est obligatoire de déclarer son bateau au conseil Général qui délivrera une autorisation de naviguer ( se renseigner auprès des AAPPMA comptétentes)

La législation des équipements obligatoires à embarquer a changé en 2012, plus simple et moins contraignante que la précédente. 

L’arrêté du 11 avril 2012 apporte de nouvelles modifications à ce que l’on appelle généralement l’armement de sécurité et simplifie grandement le truc en n’étant plus obligé (et verbalisable) de s’équiper de certains équipements qui ne servent à rien.

Désormais il y a 2 types de plan d’eau ou rivières et fleuves : Les abrités et les exposés.

Par exemple le lac du Bourget est classé en exposé. Un règlement spécifique existe aussi pour le gigantesque Léman. Les lacs du Morvan sont tous classés en abrités.

 

Désormais donc, pour un pêcheur sur une barque de pêche simple dans des plans d’eau normaux vous aurez besoin d’un gilet de sauvetage par personne (homologué CE), d’un extincteur si vous avec un moteur thermique, d’une écope ou pompe de cale, de deux bouts adaptés à la taille du bateau (donc au minimum de la taille du bateau), un anneau de remorquage et de deux taquets d’amarrage minimum. C’est tout….

Pas de trousse de secours, de bouée, de lampe étanche, de ligne de jet, de rame ou pagaie embarrassante, de seau attaché à un bout ……

Par contre si votre moteur dépasse 5 cv (4.5 Kw), un dispositif de coupe circuit par bracelet devient obligatoire.

Pour les plus gros bateaux du genre bass boat ou walleye boat  il est demandé un dispositif pour remonter à bord seul ce qui implique que pour un bass boat assez bas sur l’eau et ayant des taquets ou un franc bord bas  rien n’est requis, pour un plus gros ils sont équipés d’origine d’une échelle. Pour un walleye boat si le franc bord n’est pas non plus immense on ne vous demandera rien. Vous trouverez le texte de l’arrêté du 11 avril dans les lignes suivantes ainsi que l’annexe relative au dispositif pour remonter à bord une personne.

 

En gros, ce qui change vraiment :

Plus besoin de bouée, ni en U ni en rond qui prenait une place énorme et ne servait à rien. Plus besoin de l’aviron et de la gaffe (sauf passage d’écluse). Plus besoin non plus de la trousse de secours mais on la conseille quand même en cas d’accident. N’oubliez pas qu’un triple planté dans un doigt se soigne plus facilement quand ça vient d’arriver. Et n’oubliez pas la crème solaire….

Voici donc le texte de l’arrêté en question : Source Légifrance

ARRETE   

Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures  

 NOR: TRAT1209529A

Article 4

Matériel d'armement et de sécurité en « eaux intérieures abritées ».

Les bateaux, hormis les coches de plaisance nolisés ainsi que les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur les eaux classées en « eaux intérieures abritées » définies à l'annexe I embarquent le matériel d'armement et de sécurité suivant :

 1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité conforme aux dispositions de l'annexe II, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison de protection conforme aux dispositions de l'annexe III ;

 2. Un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau. Un tel moyen lorsqu'il n'équipait pas un bateau existant est conforme aux dispositions de l'annexe IV ;

 3. Un dispositif stoppant la propulsion en cas d'éjection du pilote lorsque la puissance totale des moteurs de propulsion excède 4,5 kW, sur un bateau à moteur hors-bord à barre franche ou un véhicule nautique à moteur ;

 4. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conformes, dans le cas des bateaux marqués « CE », aux préconisations du constructeur, ou dans les autres cas, conformes aux dispositions des articles 240-2.43 à 240-2.47 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé. Les véhicules nautiques à moteur ne sont pas tenus d'embarquer ces moyens ;

 5. Un dispositif d'assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile ;

 6. Un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage : points d'amarrage et deux amarres adaptées à la taille du bateau dont une utilisable comme bout de remorquage. Cette exigence ne s'applique pas aux canoës et kayaks en eaux vives telles que définies par la Fédération française de canoë-kayak ;

 7. Une gaffe lorsque la navigation envisagée comporte un passage d'écluses.

Article 5

Matériel d'armement et de sécurité en « eaux intérieures exposées ».

Les bateaux, hormis les coches de plaisance nolisés ainsi que les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur les eaux classées en « eaux intérieures exposées » définies à l'annexe I du présent arrêté embarquent :

 1. Le matériel d'armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures abritées » ;

2. Une ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau. Toutefois, les bateaux dont la capacité d'embarquement est inférieure à 5 adultes peuvent être dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord ;

 3. Un moyen de repérage lumineux conforme aux dispositions de l'annexe V.

Article 6

Matériel d'armement et de sécurité pour le lac Léman.

 Les bateaux, hormis les planches à voile et les planches aérotractées, effectuant une navigation sur le lac Léman cité à l'annexe I du présent arrêté embarquent :

 a) Pour une navigation jusque 3 700 mètres :

 ― le matériel d'armement et de sécurité embarqués en zone « eaux intérieures exposées » ;

― un moyen de signalisation sonore ;

 b) Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres :

 ― le matériel visé au paragraphe a du présent article ;

 ― un compas magnétique fixé temporairement ou en permanence au bateau, et visible depuis le poste de conduite, conforme aux normes ISO 613, ou ISO 10316 ou ISO 14227 ;

 ― trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du réglement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;

 ― une carte de navigation de la zone fréquentée papier ou électronique.

A N N E X E I V

CARACTÉRISTIQUES DU MOYEN DE REMONTER À BORD EN CAS DE CHUTE À L'EAU

 Tout bateau comporte un dispositif permettant à une personne tombée à l'eau de remonter à bord aisément et par ses propres moyens, sans compromettre la stabilité.

 Dès lors qu'une personne tombée à l'eau a atteint l'endroit du bateau prévu pour la remontée à bord, elle doit pouvoir mettre en œuvre le moyen de remonter sans assistance extérieure.

 Lorsque le franc-bord lège est supérieur à 500 mm, ce dispositif peut être une échelle dépliante ou un filet, ou tout dispositif de marches et de poignées assujetti de manière permanente au bateau, à condition qu'il puisse être déployé en cas de nécessité au moins à 300 mm sous la flottaison la plus basse. Lorsque le franc-bord lège est inférieur à 500 mm, des prises de mains simples, ou une ligne souple, solidement fixées sur le pourtour du bateau, sont admises.

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La Gendarmerie vient de s'équiper d'un semi rigide et a déja procédé à des contrôles sur les Settons,

soyez prudent et en règle.